Droits de Propriete Intelectuelle Et Varietes Vegetales. Regimes Jurdiques Internationaux Et Optio

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La presente etude donne une vue d'ensemble du regime juridique international de la propriete intellectuelle des varietes vegetales. Elle en degage les caracteristiques essentielles, declinant les politiques sous-jacentes a l'octroi des droits de propriete intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, identifiant les institutions qui ont bati le systeme international de propriete intellectuelle et exposant les principaux elements des conventions internationales pertinentes. L'etude presente aussi les options de reglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour proteger les varietes vegetales, tout en realisant d'autres objectifs de politique publique lies aux ressources phytogenetiques.